Mentions Légales

EDITEUR DU SITE :

A2 POLE ENTREPRISE PERPIGNAN SUD
Numéro SIRET : 89322751200017
Adresse du Siège : 449 AV DE SAINT – CHARLES 66000 PERPIGNAN
Téléphone : 0468829169
Email : secretariat@a2peps.com

HÉBERGEMENT :

Hébergeur : Gandi SAS
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
Site Web : https://www.gandi.net/fr

DÉVELOPPEMENT :

Agence B-now – Communication Digitale
Adresse : 1 Ter Chemin de la Fossella, 66000 Perpignan
Site Web :  https://b-now.com/

CONDITIONS GÉNÉRALES :

La cotisation annuelle n’est pas soumise à TVA et couvre un exercice allant du 1er Janvier au 31 Décembre. Les adhérents de l’association s’engagent à verser le montant de leur cotisation à réception du bulletin d’adhésion. La
facture leur sera adressée dès réception du règlement. Le paiement de cette cotisation annuelle au tarif validé par le Conseil d’Administration permet de devenir membre actif du A2PEPS en conformité avec nos statuts. Le
renouvellement de l’adhésion est effectué, chaque année, par tacite reconduction, en cas de non renouvellement, le préavis doit être adressé avant le 1er Décembre de l’année en cours. Faute de dénonciation selon les modalités
et délais précisés ci-dessus, la cotisation sera exigible. Le non-paiement de la cotisation dans les 60 jrs suivant la réception de la facture peut entrainer l’exclusion de l’adhérent sur décision du Conseil d’Administration et l’arrêt
immédiat des services ou avantages dont il bénéficie. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé.